Mentions Légales et Politique de Confidentialité
Mentions Légales
1. Identification de l'entreprise
Raison sociale : POLLINIS CONSEILS
Forme juridique : SASU
Capital social : 5 000,00 euros
Siège social : 2 VOIE ROMAINE, 57720 VOLMUNSTER
Numéro SIREN : 998965347
Numéro SIRET : 99896534700011
Numéro TVA intracommunautaire : FR58998965347
Téléphone : +33 6 12 40 98 26
Email : benoit.burg@pollinis-conseils.fr
2. Direction de la publication
Directeur de publication : Benoit Burg
Qualité : Gérant
3. Inscription professionnelle
Le cabinet est inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables de la région Grand Est.
Numéro d’inscription : n°28-00005287-01
Région : Grand Est
Adresse de l’Ordre : 11 Avenue de la Forêt Noire – CS 40033 – 67084 Strasbourg Cedex
Les règles professionnelles sont consultables sur le site de l’Ordre des Experts-Comptables : https://www.experts-comptables.fr
Titre professionnel : Expert-comptable (titre protégé par l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945)
Assurance responsabilité civile professionnelle :
- Compagnie : MMA IARD – MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
- Adresse : 160 rue Henri Champion 72030 Le Mans Cedex 9
- Numéro de contrat : 118269730
4. Hébergement du site internet
Hébergeur : OVH
Raison sociale : OVH Groupe
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : ovhcloud.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est la propriété exclusive du cabinet POLLINIS CONSEILS ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du cabinet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Responsabilité
Le cabinet s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Toutefois, le cabinet ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, le cabinet décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville du siège social.